La boutique en ligne du site quatrecentquinze.fr, a été mise en place par la société Ad Astra Corporation, SARL au capital de 12450€, aussi appelée Quatre Cent Quinze, qui est l'exploitante de ce site. Le siège social de l'entreprise est basé au 51 rue Jacques Prévert, 14000 Caen. La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 789 710 118.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.quatrecentquinze.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur,le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

La boutique en ligne mise en place par la société Quatre Cent Quinze dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

- notice légale permettant une identification précise de la société Quatre Cent Quinze

- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

- indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

- indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution

- l'existence d'un droit de rétractation

- la durée de validité de l'offre ou du prix

- les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Quatre Cent Quinze au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées à travers le site internet de la société Quatre Cent Quinze. Du reste, cette dernière se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Dès lors, les conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Lesdites conditions sont consultables sur le site internet de Quatre Cent Quinze à l’adresse suivant :

http://quatrecentquinze.fr/fr/content/3-conditions-generales-de-ventes.

Quatre Cent Quinze s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Aussi, le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente et de les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît en outre avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Les informations enregistrées par Quatre Cent Quinze constituent la preuve de l’ensemble des transactions, sauf preuve contraire.

Article 5 : Entrée en vigueur - Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Quatre Cent Quinze.

Article 6 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 7 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 8 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Quatre Cent Quinze dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 9 : Informations sur les produits

9-a : La société Quatre Cent Quinze présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

9-b : Les offres présentées par la société Quatre Cent Quinze ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 10 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Pour les produits expédiés hors Union européenne et/ou en Outremer, le prix est indiqué hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas, mais ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Quatre Cent Quinze. Ils seront alors à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (paiement aux autorités compétentes, etc.) Quatre Cent Quinze invite donc l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La société Quatre Cent Quinze se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 11 : Mode de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise de fait Quatre Cent Quinze à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Les cartes domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Du reste, les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues.

Le consommateur garantit la société Quatre Cent Quinze qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Quatre Cent Quinze se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société Quatre Cent Quinze se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 12 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société Quatre Cent Quinze jusqu’au complet paiement du prix.

Article 13 : Disponibilité des produits

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande gratuitement. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. Un geste commercial pourra aussi être proposé.

Article 14 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Quatre Cent Quinze, dans un délai d'une semaine. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons en priorité avec la société de transport La Poste. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez rapidement un mail vous en informant.

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur le transport de votre colis sur la page "Livraison" de ce site.

En cas de retard de livraison, le consommateur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L. 138-2 du Code de la consommation. Dès lors, la société Quatre Cent Quinze procède au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’article L. 138-3 du Code de la consommation.

Au moment où le client prend possession des produits, le risque de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient donc au client de vérifier le colis et de notifier au transporteur, et ce selon les dispositions de l’article 13, toutes réserves sur la livraison.

Article 15 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :

Quatre Cent Quinze

51 rue Jacques Prévert

14000 Caen

Article 16 : Erreurs de livraison

16-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Quatre Cent Quinze le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

16-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Quatre Cent Quinze pourra être faite en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.

16-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Quatre Cent Quinze de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

16-d : a réception de la réclamation, la société Quatre Cent Quinze attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

16-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Quatre Cent Quinze dans son ensemble et dans son emballage d'origine,en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

Quatre Cent Quinze

50a, route de Bretagne

14760 Bretteville-sur-Odon

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Quatre Cent Quinze. Et ce, à l'adresse suivante : service-client@quatrecentquinze.fr.

Enfin, tout colis retourné devra être accompagné du formulaire suivant dûment rempli :

http://quatrecentquinze.fr/serviceclient/formulaireretour.pdf

Article 17 : Garantie des produits

Conformément à la loi, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Ainsi, la société Quatre Cent Quinze rappelle que la garantie légale offre au consommateur un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le consommateur peut choisir entre le remplacement ou la réparation du bien, et celui-ci est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien. En dehors de cette garantie, le consommateur a, à sa disposition, la garantie contre les vices cachés eu égard aux articles 1641 et s. du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Du reste, le consommateur est expressément informé que la société Quatre Cent Quinze n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Ainsi, le consommateur dispose aussi d’une garantie contractuelle offerte par le producteur. Les conditions et la durée de cette garantie sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, quatrecentquinze.fr pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Article 18 : Droit de rétractation

Eu égard à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. » Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Quatre Cent Quinze. Pour ce faire, vous devez vous connecter sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande.

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :

Quatre Cent Quinze

50a, route de Bretagne

14760 Bretteville-sur-Odon

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Quatre Cent Quinze rembourse au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation.

Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Formulaire de rétractation : http://quatrecentquinze.fr/serviceclient/formulaireretour.pdf

Article 19 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée lors de la vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 20 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, ainsi que l'arrêt des réseaux de télécommunication ou des difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 21 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 22 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 23 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 24 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur pourra s’adresser à la société Quatre Cent Quinze via le service client (service-client@quatrecentquinze.fr) pour obtenir une solution amiable.

Article 25 : Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Quatre Cent Quinze intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Quatre Cent Quinze dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l''égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Quatre Cent Quinze, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 26 : Clause limitative de responsabilité

En dehors des cas expressément prévus par les dispositions en vigueur, la responsabilité de Quatre Cent Quinze est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l’utilisation par le client du site web et des produits vendus et expédiés par ladite société. Ainsi, ni la société Quatre Cent Quinze, ni ses fournisseurs ne sauraient engager leur responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du client ou d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution de ses obligations. Il en va de même pour un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation ou en cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.